I. Nom et emplacement

Article 1

Sous le nom de "Joomla! Association de la Suisse " existe une association au sens de l'article 60 et suivants du Code Civil

Article 2

L'association a son siège au domicile respectif du président en exercice.

II. Objet et but

Article 3

L'association vise à promouvoir, diffuser et soutenir le WCMS Open Source (Web Content Management System) Joomla! y compris tous les produits, organisations et utilisateurs directement ou indirectement dépendants en Suisse. En même temps, l'association est l'organe représentatif officiel de la marque de Joomla! en Suisse.

III. Adhésion

Article 4

Des personnes physiques et morales qui reconnaissent l'objet et le but de l'association et qui sont prêts à la promouvoir peuvent devenir des membres de cette association .

Article 5

Les différents status de membres ainsi que leurs droits et devoirs, les droits de vote et les frais annuels sont établis dans un règlement.

Article 6

Les demandes d'adhésion doivent être remises par écrit par le biais d'un formulaire électronique, par courriel ou courrier au conseil d'administration. Le Conseil décide sur l'admission avec une majorité des deux tiers.

Article 7

L'adhésion prend fin:
• pour les personnes physiques par la démission, l'expulsion ou la mort
• pour les personnes morales par la démission, l'expulsion ou la dissolution

Article 8 

La démission doit être faite par écrit par courriel ou par courrier. Elle peut survenir à tout moment moyennant un préavis d'un mois. Le membre qui se retire n'a pas droit à un remboursement de la cotisation déjà versée.

Article 9

L'exclusion peut être prononcée par le conseil d'administration avec une majorité des deux tiers à tout membre qui se rend coupable d'une conduite déshonorante ou qui compromet les intérêts de l'association. La décision d'exclusion avec effet immédiat est habituellement seulement prise après avoir consulté le membre et l'avoir notifié avec explication par écrit. La possibilité de faire appel à l'Assemblée générale n'existe pas.

IV organes de l'association

Article 10

Les organes de l'association sont:

a. l'Assemblée Générale
b. le Conseil d'Administration
c. les réviseurs

a) L'Assemblée Générale

Article 11

L'Assemblée Générale annuelle a lieu chaque année dans les six premiers mois de l'année. L'invitation à l'Assemblée Générale est soumise avec un préavis d'au moins 30 jours et est donnée par e-mail et par publication sur Internet par la Commission avec indication de l'ordre du jour. Les demandes doivent être soumises à l'Assemblée Générale au plus tard 14 jours avant la réunion par écrit sous forme électronique, par courriel ou courrier adressé au Conseil d'Administration.

Article 12

Les fonctions et pouvoirs de l'Assemblée Générale sont les suivants:

• l'élection et le rejet des membres du Conseil d'Administration et des réviseurs
• Acceptation du rapport annuel, des comptes annuels et du rapport des réviseurs
• le traitement des demandes du Conseil et des membres
• le règlement des recours
• la modification des statuts de l'Association
• le changement et l'acceptation du règlement d'adhésion et fixations des redevances annuelles dans les règlements
• Election des membres d'honneur

Article 13

Les décisions de l'Assemblée Générale par un vote ouvert à la majorité simple. Le vote n'est secret que sur demande expresse de la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la décision est rejetée.

Article 14

Les droits de vote des membres sont évidents et obligatoires dans le règlement qui a été rédigé à l'article 5 et qui a été pris lors de l'Assemblée Générale de l'an dernier.

b) Le Conseil d'Administration

Article 15

Le Conseil se compose d'au moins cinq personnes et est élu par l'Assemblée Générale pour une durée d'un an. Il se constitue lui-même. Le conseil délibère valablement à condition qu'au moins trois membres soient présents. En cas d'égalité de votes, celui du président compte simple et la décision est rejetée. Si des membres du conseil sont exclus au cours de la durée du mandat, le conseil se complète lui-même. Ce genre d'élections complémentaires doit être soumis à la prochaine Assemblée Générale pour confirmation.

Article 16

Le Conseil est composé de:

• Président
• Actuaire
• Trésorier
• Communicateur
• Webmaster
L'accumulation de fonctions est autorisée.

Article 17

Le Conseil d'Administration a, en principe, tous les pouvoirs non expressément réservés à l'Assemblée Générale.
Ce sont en particulier:

• Représentation de l'association à l'extérieur
• Préparation et mise en œuvre des réunions ordinaires et extraordinaires.
• Rédaction des statuts, des demandes et des règlements.
• L'inclusion et l'exclusion des membres.

c) Les réviseurs

Article 18

L'Assemblée générale élit deux réviseurs. Les membres du Conseil ne peuvent être élu au titre de réviseur.

Article 19

Les réviseurs rendent compte à l'Assemblée Générale par un rapport écrit et demandent l'acceptation ou le refus des états financiers.

V. Finances et actifs

Article 20

Les actifs du club se constitue
• des frais d'adhésion annuels des membres
• du produit des événements
• du produit du sponsoring et des recettes publicitaires
• des revenus du capital
• des contributions de tiers

Article 21 

Seuls les actifs de l'association sont responsable des obligations de l'association. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.

VI. Signature

Article 22

Le club sera engagé par la signature conjointe du président avec un autre membre du conseil.

Amendement des statuts et la résolution VII de l'association

Article 23

Pour les modifications des statuts ou la dissolution de l'associates, la présence d'au moins deux tiers des membres votants est nécessaire . Pour l'adoption d'une telle demande la majorité des trois quarts des votes est requise.

Article 24 

Si le nombre requis d'électeurs n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale doit être convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quatre semaines. Celle-ci délibère valablement sans égard au nombre de membres.

Article 25

Lors d'une résolution de l'association, l'Assemblée Générale prévoit l'allocation d'actifs.

VIII. Droit des marques

L'article 26

L'association a l'autorisation d'utiliser la marque "Joomla!" en Suisse sans frais et indéfiniment par le titulaire de la marque.

IX. Entrée en vigueur

Article 27

Ces statuts ont été approuvés dans sa forme actuelle à la séance inaugurale.

Lieu, date: Lucerne, 09.05.2009

Le président:

Renzo Meister

 

Le greffier:

Roger Perren